Cadre de travail
Conditions d’intervention
Ces conditions décrivent la façon dont j’interviens : ce sur quoi vous pouvez compter, ce que j’attends de vous, et ce qui se passe quand les choses ne se déroulent pas comme prévu. Elles complètent le devis accepté, qui prévaut en cas de divergence.
Champ d’application
Elles s’appliquent à toute intervention réalisée par Blanc Conseil, sur site comme à distance, pour les entreprises comme pour les particuliers. L’acceptation d’un devis vaut acceptation des présentes.
Prestations couvertes
- Support et dépannage informatique : postes, serveurs, périphériques, réseau et Wi-Fi
- Terminaux mobiles, tablettes, téléviseurs connectés et objets connectés
- Migration vers le cloud, stockage, partage et sauvegarde
- Développement d’applications macOS, iOS, iPadOS et mobiles, de sites Internet et d’outils métier
- Formation et accompagnement individuel
Ne sont pas assurées : la migration de messagerie d’un fournisseur à un autre, la réparation matérielle en atelier (soudure, remplacement de composants) et l’hébergement web. Ces demandes sont réorientées vers un prestataire adapté.
Devis et engagement
- Le devis est gratuit, sans engagement, et valable trente jours
- L’intervention démarre après acceptation écrite du devis, courriel compris
- Toute demande sortant du périmètre initial fait l’objet d’un avenant chiffré avant exécution
Délais de réponse
Toute demande reçue un jour ouvré reçoit une première réponse le jour même. Cette réponse qualifie la demande et propose une suite ; elle ne constitue pas un engagement de rétablissement dans un délai donné.
Un engagement de délai de rétablissement relève d’un contrat de maintenance distinct, qui peut être établi sur demande.
Modalités d’intervention
À distance : la prise en main du poste s’effectue avec votre accord explicite, au moyen d’un outil que vous démarrez vous-même. La session reste visible à votre écran et vous pouvez y mettre fin à tout instant.
Sur site : l’accès aux locaux et aux équipements concernés doit être assuré pendant toute la durée prévue de l’intervention.
Zone d’intervention et déplacement
- Principauté de Monaco, Alpes-Maritimes (06), Var (83) et Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Forfait de déplacement de 50 € pour une distance inférieure à 25 km
- Au-delà de 25 km, le déplacement est chiffré au devis
- Les interventions à distance ne donnent lieu à aucun frais de déplacement
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 30, hors jours fériés.
Des interventions restent possibles en dehors de ces plages, ainsi que le week-end, sur accord préalable : le temps passé est alors compté double.
Ce que j’attends de vous
Le point le plus important est le premier : une sauvegarde à jour de vos données doit exister avant toute intervention. Une manipulation informatique, même conduite avec soin, peut révéler une défaillance matérielle latente. Si aucune sauvegarde n’existe, je peux en réaliser une au préalable ; elle est alors facturée comme une prestation.
- Disposer d’une sauvegarde à jour et vérifiée avant l’intervention
- Donner accès aux locaux, aux équipements et aux comptes nécessaires
- Détenir les licences et les droits d’usage des logiciels concernés
- Signaler les particularités connues : chiffrement, données sensibles, contraintes métier
- Désigner un interlocuteur joignable pendant l’intervention
Confidentialité
Tout ce qui est vu ou appris à l’occasion d’une intervention reste confidentiel, sans limitation de durée. Aucun accès n’est effectué au-delà de ce que la résolution du problème exige, et aucune donnée n’est copiée hors de votre installation sans votre accord.
Le traitement des données transmises via le site est décrit dans la politique de confidentialité.
Responsabilité
Blanc Conseil est tenue à une obligation de moyens : mettre en œuvre les compétences et le soin nécessaires à la résolution du problème posé.
- La perte de données ne peut être imputée à Blanc Conseil en l’absence de sauvegarde préalable et vérifiée
- Les défaillances matérielles antérieures à l’intervention, ou révélées par elle, restent à la charge du client
- Les interruptions imputables à un tiers — fournisseur d’accès, éditeur, hébergeur, opérateur — sont hors du champ de la responsabilité
- En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée
Tarifs et paiement
- Les tarifs applicables sont ceux communiqués au devis
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Paiement à réception de facture, sauf mention contraire au devis
- Moyens acceptés : virement bancaire, carte bancaire, SumUp, espèces
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Annulation et report
Un rendez-vous peut être annulé ou déplacé librement jusqu’à vingt-quatre heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, un déplacement déjà engagé peut être facturé au forfait applicable.
Droit de rétractation
Le client particulier ayant conclu à distance ou hors établissement dispose de quatorze jours pour se rétracter. S’il demande expressément que l’intervention commence avant l’expiration de ce délai, il reste redevable des prestations déjà exécutées en cas de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.
Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse de contact. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais, et au plus tard sous deux mois. Les voies de recours amiable figurent dans les mentions légales.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 19 août 2026